test

RSA contre bénévolat: Le Haut-Rhin sera fixé le 5 octobre : Le tribunal administratif a examiné ce mercredi le recours de l’Etat à propos d’une délibération du département du Haut-Rhin sur le versement du RSA contre des heures de bénévolat…

Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars ! : Même si beaucoup d’entre vous doivent penser le contraire, sachez qu’il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars. Et c’est la Cour de cassation qui le dit ! Il y a un peu moins de deux ans, un groupe Facebook de 15 membres voyait leur permis suspendu pour une durée d’un mois et étaient poursuivis pour avoir dévoilé, sur Facebook, les emplacements des radars et des policiers qui faisaient des contrôles dans l’Aveyron. Finalement, les personnes concernées sont passées devant la Cors de cassation mardi 6 septembre, qui a choisi de tous les relaxer. La raison ? Informer de la localisation des radars n’est pas interdit. Cependant, elle rappelle tout de même que l’utilisation des détecteurs de radars, est bien évidemment interdite par la loi. Son utilisation est d’ailleurs punie d’une amende de 1 500 euros et d’un retrait de 6 points de permis sur le permis de conduire. Il n’est pas interdit d’info...

C'est au tour du Sénat, majoritairement à droite, d'examiner à son tour la si décriée Loi Travail. Cette dernière a en partie été modifiée lors de son examen par la commission des Affaires sociales, qui s'est achevé dans la nuit de mercredi à jeudi. Principale modification, et non des moindres, les sénateurs ont mis fin aux 35 heures et fixé le retour aux 39 heures. Le temps de travail légal modifié Via un amendement ajouté au controversé article 2 du projet de loi (qui fait primer les accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'organisation du temps de travail) et adopté en commission, les sénateurs Les Républicains et UDI prévoient de fixer par un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche la durée référence du temps de travail à temps plein, explique France TV info, sur son site internet. Les sénateurs ont balayé d'un revers de la main les 24 heures hebdomadaires minimum pour un temps partiel....

Les associations en Alsace-Moselle (Textes applicables, créer une association en Alsace-Moselle) Les textes applicables Il existe une particularité pour les associations d’Alsace-Moselle  : Les associations ayant leur siège dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle sont régies exclusivement par les articles 21 à 79-3 du  code civil local , maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 01/06/1924. La  loi du 1er juillet 1901  relative au contrat d'association  n’est pas applicable  aux associations ayant leur siège  en Alsace-Moselle . Le fichier  Différences CCL - Loi 1901  présente les principales différences entre les associations « loi 1901 » et les associations d’Alsace-Moselle régies par le code civil local. Pour créer une association en ALSACE-MOSELLE Vous trouverez ci-joint  Dossier création association  et son inscription au registre des associations tenu par le Tribunal d’...

La déclaration en préfecture AG  constitutive Déclaration en préfecture Publication au  JO Compte bancaire Contenu de la déclaration La déclaration doit mentionner : le  titre  exact et complet de l’association, éventuellement suivi de son sigle ; l’ objet  ou les buts de l’association ; l’ adresse  du siège de l'association et, s’il y a lieu, celle de ses établissements secondaires ; les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l’administration de l’association c’est-à-dire, traditionnellement, des membres du conseil d’administration et, s’il y en a un, du bureau . Cette déclaration doit être signée par au moins deux dirigeants de l’association et accompagnée d’un exemplaire des statuts  également datés et signés par au moins deux des futurs dirigeants (ainsi que le cas échéant, un original du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et du conseil d’administration). Aucun délai n’est imposé par la loi pour l...

Proposition de loi n° 3435 - Reconnaissance du vote blanc aux élections : Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à reconnaitre le vote blanc aux élections, n° 3435

Ou comment faire disparaître ce qui fait aussi partie de la culture Française, de la France pluriculturel..... mais pour ça, on ne se bat pas.......... No more comment..... Texte adopté n° 660 - Education : enseignement immersif des langues régionales : Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, texte adopté n° 660

Article MOTOMAG :  http://www.motomag.com/Mesures-visant-les-motards-la-Securite-Routiere-met-le-turbo-en-2016.html#.Vo0SWvnhC9I 06/01/2016 Attention, embouteillage d’obligations visant les motards, qui entrent en vigueur en ce début d’année 2016 ! Gilet jaune, port des gants, circulation inter-files, débridage... La récap’ de ce qui nous arrive, et de ce qu’on risque en cas d’infraction. Coups de cœur   4   PARTAGER 0 Gilet rétro-réfléchissant (sous la selle) et port des gants (sur les mains) obligatoires dès début janvier 2016, légalisation de la circulation inter-files expérimentée dans quatre départements à partir du 1er février… En matière de circulation, le gouvernement met le turbo en ce début d’année, et fait plancher la Sécurité Routière, qui publie décret sur décret. Toutes ces mesures auront-elles un réel impact sur les accidents de moto ? Rien n’est moins sûr. D’autant que des questions ne sont pas réglées, comme l’autorisation du débridage. Tandis q...

Texte adopté n° 455 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0455.asp

Je suis né Alsacien, je suis Alsacien, et je partirais Alsacien..... ce n'est pas un politicien de merde comme ceux de ce gouvernement minable qui changera mes origine et fera de moi un moselchampcien ou je ne sais quoi......Il pourront mettre sur le papier que les régions sont fusionnés, mais il n'arriverons pas à faire renier aux Alsaciens leurs origines ....... VIVE L'ALSACE !!!!!! UNSER LAND.......

Le gouvernement privilégie le scénario d'une grande région incluant l'Alsace : A Matignon, où l'on prépare l'intervention de Manuel Valls, ce mardi après-midi au Sénat, la conviction est faite aujourd'hui. "Ce qui prévaut, c'est la carte de l'Assemblée nationale. L'Alsace restera liée à Champagne-Ardenne et à la Lorraine" : c'est dans cet esprit que l'on aborde au gouvernement la nouvelle étape qui s'ouvre en fin d'après-midi au Sénat avec deux temps de débat et un vote mercredi en fin d'après-midi.

Proposition de loi n° 2130 - Consultation obligatoire des citoyens par référendum pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires : Proposition de loi de M. Xavier Bertrand visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires, n° 2130

La plupart des retraits de points sont opérés pour des excès de vitesse, la plupart du temps inférieurs à 20 km/h générant la perte d'un point de permis. Nos rubriques : contester une infraction infraction au code de la route recuperer point permis avocat vous éclaireront sur la meilleure façon d'effectuer votre contestation pv , contestation amende , de sorte à éviter le retrait de poins du permis de conduire . Pour contester un excès de vitesse, deux cas peuvent se présenter. 1) Vous êtes intercepté par les Forces de l'ordre Ainsi que vous le verrez dans notre rubrique FAQ , droits de l'automobiliste , vous avez tout loisir de contester l'excès de vitesse pour différentes raisons, ne serait-ce que pour éviter un retrait de points et effectuer durant le délai qui vous sera accordé un stage de sensibilisation destiné à obtenir la récupération des points de permis si vous êtes à un niveau critique. (voir barème des points de permis de conduire , retrait de points)....

Proposition de loi n° 107 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux élections : Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107

Proposition de loi n° 65 - Pouvoirs publics : droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections : Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, n° 65

Proposition de loi n° 3751 - Limitation de la puissance des véhicules du conducteur novice