Article MOTOMAG : http://www.motomag.com/Mesures-visant-les-motards-la-Securite-Routiere-met-le-turbo-en-2016.html#.Vo0SWvnhC9I
Gilet rétro-réfléchissant (sous la selle) et port des gants (sur les mains) obligatoires dès début janvier 2016, légalisation de la circulation inter-files expérimentée dans quatre départements à partir du 1er février… En matière de circulation, le gouvernement met le turbo en ce début d’année, et fait plancher la Sécurité Routière, qui publie décret sur décret.
Toutes ces mesures auront-elles un réel impact sur les accidents de moto ? Rien n’est moins sûr. D’autant que des questions ne sont pas réglées, comme l’autorisation du débridage. Tandis que le bridage à 47,5 chevaux pour les conducteurs novices risque fort d’être instauré…
Pour y voir clair, voici un tour d’horizon des mesures visant les motards en ce début d’année 2016, et de ce qu’on risque si on ne les respecte pas.
Gilet jaune : comme les automobilistes ?
Depuis le 1er janvier 2016, les motards doivent porter, dans leur véhicule ou sur eux, un gilet rétro-réfléchissant qu’il enfileront obligatoirement en cas d’arrêt d’urgence sur la route.
En cas d’accident, donc de chute, il se retrouve généralement assez loin de sa monture. Pas facile, dans ces conditions, d’aller chercher la chasuble... Tout ça pour dire que non, le motard n’est pas l’égal de l’automobiliste !
Date d’application de l’obligation : 1er janvier 2016
Ce qu’on risque : en cas de non présentation du gilet lors d’un contrôle de police, le motocycliste risque une contravention de 1ère classe (17 euros) ; s’il ne porte pas le gilet sur le bord de la route, il s’expose à une amende de 135 euros.
Ce qu’on risque : en cas de non présentation du gilet lors d’un contrôle de police, le motocycliste risque une contravention de 1ère classe (17 euros) ; s’il ne porte pas le gilet sur le bord de la route, il s’expose à une amende de 135 euros.
Port des gants : motards et scootéristes dans le même sac
« En préparation au Conseil d’État, un décret est attendu dans les prochains jours », d’après le quotidien Le Figaro.
Les gants obligatoires seront censés être homologués (marquage CE) mais ça, un policier sur le bord de la route aura du mal à le vérifier...
Date d’application de l’obligation : première quinzaine de janvier 2016
Ce qu’on risque : la catégorie de contravention n’est pas communiquée.
Ce qu’on risque : la catégorie de contravention n’est pas communiquée.
Circulation inter-files : enfin la légalisation, mais ce n’est qu’une expérimentation
Attention, ladite expérimentation ne consistera pas seulement à compter les véhicules à deux-roues en inter-files. Les forces de l’ordre contrôleront la vitesse des motos, qui est limitée à 50 km/h lors de ce mode de dépassement.
Application de l’expérimentation : 1er février 2016
Ce qu’on risque : un contrôle accru des infractions à la vitesse dans les zones de test, les premiers mois au moins. La vitesse en CIF est limitée à 50 km/h.
Ce qu’on risque : un contrôle accru des infractions à la vitesse dans les zones de test, les premiers mois au moins. La vitesse en CIF est limitée à 50 km/h.
Limitation de puissance après le permis moto : le gouvernement recule… pour un temps
La mesure, décidée lors du CISR du 2 octobre 2015, a fait bondir les professionnels de la formation. Leurs organisations syndicales ont écrit de concert au ministre de l’Intérieur, demandant un report de deux ans de la mesure par crainte de la menace économique qu’elle ferait peser sur les petites entreprises de formation. Le ministre semble les avoir entendues, et placé le projet de décret sous la pile des dossiers. Pour combien de temps ?
Date d’application du décret : inconnue
Contrôle technique moto à la revente : un peu de répi…
La Sécurité Routière souhaite aussi aller vite sur ce dossier, et des textes réglementaires pourraient être déjà être publiés dans le courant de l’année 2016.
Date d’application : 2018
Motos neuves vendues en pleine puissance en France : ça roule ma poule !
Mais le dossier est épineux car notre ne souhaite pas accorder dans le même temps l’autorisation de débrider les véhicules en circulation.
Pour l’instant, seules les motos et scooters neufs répondant à la norme Euro 4, donc dotées d’un freinage ABS (c’est inclus dans la directive sur l’homologation des nouveaux véhicules), peuvent être commercialisés en puissance libre.
Application de la directive européenne : 1er janvier 2016
Autorisation de débridage des motos d’avant 2016 : ça patine !
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie n’a toujours pas publié l’arrêté autorisant le débridage des véhicules qui ne sont pas neufs et Euro 4, et corrélant son application au freinage ABS.
Le gouvernement fait ainsi peser une incertitude nocive au marché français du deux-roues motorisé, car nombre de concessionnaires ont des motos de ce type en stock.
Quant aux motards qui voudraient débrider avant de la vendre d’occasion une machine bridée à 100 chevaux, c’est interdit tant que cet arrêté n’est pas publié.
Enfin, la valeur des motos de plus de 100 chevaux sans ABS, qu’elles soient bridées ou non, va certainement baisser.
Application de l’arrêté ministériel : on attend...
Ce qu’on risque : Circuler sur une moto dont la puissance n’est pas conforme à l’homologation est un délit et le propriétaire risque une annulation du contrat d’assurance ; la commercialisation d’un véhicule à 2-roues débridé est également sanctionnée.
En l’état, même après le 1er janvier 2016 et l’application de la directive européenne autorisant les motos Euro 4 full power sur les routes françaises, circuler sur une moto antérieure à 2016 débridée (Euro 3 et avant) est interdit.
Ce qu’on risque : Circuler sur une moto dont la puissance n’est pas conforme à l’homologation est un délit et le propriétaire risque une annulation du contrat d’assurance ; la commercialisation d’un véhicule à 2-roues débridé est également sanctionnée.
En l’état, même après le 1er janvier 2016 et l’application de la directive européenne autorisant les motos Euro 4 full power sur les routes françaises, circuler sur une moto antérieure à 2016 débridée (Euro 3 et avant) est interdit.
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