Proposition de loi n° 3435 - Reconnaissance du vote blanc aux élections

rmlf68 | janvier 28, 2016 | Aucun commentaire

Proposition de loi n° 3435 - Reconnaissance du vote blanc aux élections:
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à reconnaitre le vote blanc aux élections, n° 3435