Contester un excès de vitesse

rmlf68 | novembre 12, 2012 | Aucun commentaire

La plupart des retraits de points sont opérés pour des excès de vitesse, la plupart du temps inférieurs à 20 km/h générant la perte d'un point de permis.
Nos rubriques :

contester une infraction
infraction au code de la route
recuperer point permis avocat

vous éclaireront sur la meilleure façon d'effectuer votre contestation pv, contestation amende, de sorte à éviter le retrait de poins du permis de conduire.

Pour contester un excès de vitesse, deux cas peuvent se présenter.


1) Vous êtes intercepté par les Forces de l'ordre

Ainsi que vous le verrez dans notre rubrique FAQ, droits de l'automobiliste, vous avez tout loisir de contester l'excès de vitesse pour différentes raisons, ne serait-ce que pour éviter un retrait de points et effectuer durant le délai qui vous sera accordé un stage de sensibilisation destiné à obtenir la récupération des points de permis si vous êtes à un niveau critique.
(voir barème des points de permis de conduire, retrait de points).

Il se peut aussi que les radars (appelés légalement cinémomètres) soient utilisés dans des conditions illégales, ce qui fausse le résultat des mesures.

Pour simplifier, 2 sortes de radars sont employés :


radars à effet Doppler type MESTA 210, MESTA 210 C (voir à ce sujet amende radar),

radars à rayon laser : ULTRALYTE, EUROLASER, BRITAX, MULTALASER, MESTA- LASER...

Les premiers ne nécessitent aucun essai préalable mais exigent une installation assez rigoureuse garantissant un angle de 25 degrés.

Les seconds nécessitent tous des essais préalables garantissant selon les notices que le chiffre 0 s'affiche lorsque l'on vise une cible fixe (par exemple un panneau de signalisation).

Ces essais doivent à l'évidence être mentionnés dans l'avis de contravention.

Si vous reconnaissez l'excès de vitesse, et si en outre vous payez les amendes, le retrait des points du permis de conduire sera opéré et votre contestation PV effectuée après coup plus délicate même si elle n'est pas impossible.

Si vous contestez sur place, au besoin en refusant de signer le PV (voir rubrique FAQ - suis-je obligé de signer le pv) votre contestation sera plus aisée au vu de l'avis de contravention qui vous sera remis et que vous devrez conserver.

Vous éviterez souvent la perte de points de permis.

2) Vous n'êtes pas intercepté : il s'agit d'un contrôle automatisé

Est dénommé contrôle automatisé tout contrôle de vitesse opéré à l'aide de radars automatiques, le plus souvent MESTA 210 ou MESTA 210C que ce soit à partir de cabines, de véhicules ou de trépieds placés au bord des routes.

Dans ce cas, vous n'êtes pas intercepté par les Forces de l'ordre et vous recevez par la poste votre avis de contravention.

Il ne vous suffit pas de contester la contravention, il faut dans ce cas consigner une somme (68 ou 135 €) pour que cette contestation soit recevable (voir contester une infraction- actualités- contestation d'une amende radar - contestation contravention).

Mais il faut se rappeler que la loi n'a rien changé quant au retrait de points : pas de perte de points si l'on ne prouve pas vous étiez le conducteur (voir FAQ : suis-je obligé de dénoncer le conducteur).

Ceci veut dire que c'est aux Forces de l'ordre de prouver que vous étiez le conducteur par une photographie claire et nette, et non pas à vous de prouver que vous ne l'étiez pas.

Si la photo est floue (et elle l'est dans la quasi totalité des cas), vous n'aurez que l'amende à payer même si vous payerez plus que ce qui vous est proposé à l'origine sauf si vous dénoncez le conducteur.

(Si vous êtes convoqué voir à la page FAQ : recommandations pour une convocation).

Vous retiendrez donc que si vous contestez un excès de vitesse relevé par des radars automatiques, vous n'avez que peu de risque de vous voir opérer un retrait de points.

Si vous êtes motard, vous avez nécessairement été photographié par l'arrière de telle sorte que vous n'avez aucun risque à contester l'infraction si vous voulez éviter une perte de points.

Si vous êtes intercepté, la question est plus délicate mais vous consulterez alors un avocat spécialiste du permis a point pour éviter la perte de votre permis.