jeudi 26 juillet 2012
Proposition de loi n° 107 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux élections
Proposition de loi n° 107 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux élections: Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107
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