Texte adopté n° 455 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

rmlf68 | décembre 17, 2014 | Aucun commentaire

Texte adopté n° 455 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0455.asp