Texte adopté n° 448 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

rmlf68 | décembre 10, 2014 | Aucun commentaire

Texte adopté n° 448 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral: Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, texte adopté n° 448