Les sénateurs ont adopté ce mercredi un amendement annulant la disposition législative constestée qui aboutit à interdire la dissolution de l'Eglise de scientologie, lors de l'examen du projet de loi sur la Formation professionnelle.
Cet amendement avait été déposé lundi par le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About.
«Erreur matérielle»
Michèle Alliot-Marie avait déclaré mi-septembre que cette «erreur matérielle» serait «corrigée dès que possible» après que la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) eut affirmé avoir découvert «avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009».
Considérée comme une religion aux Etats-Unis mais déclarée secte en France, la scientologie, fondée en 1954, est poursuivie en France pour «escroquerie en bande organisée» et «exercice illégal de la pharmacie». Le parquet de Paris avait requis la dissolution.
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