Un amendement visant à corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de scientologie a été déposé par le président du groupe centriste du Sénat, Nicolas About, sur le projet de loi sur la formation professionnelle dont l'examen a débuté aujourd'hui au Sénat.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a révélé récemment qu'une disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie.
L'amendement du sénateur centriste a été déposé à l'article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, article qui vise à interdire l'activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires.
Il supprime les dispositions contestées, qui ont soulevé un tollé général.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire