Régime local d'Alsace-Moselle : le statu quo confirmé par décret au Journal Officiel

rmlf68 | mai 15, 2016 | Aucun commentaire

Régime local d'Alsace-Moselle : le statu quo confirmé par décret au Journal Officiel: La généralisation de la complémentaire santé, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016, avec un temps de retard lié à la prise en compte des spécificités du Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle, fait l'objet d'un décret publié ce 15 mai au Journal Officiel. Il confirme le statu quo défendu par les parlementaires PS et LR alsaciens et mosellans qui avaient planché sur le sujet.