Rapport n° 3331 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique

rmlf68 | avril 26, 2011 | Aucun commentaire

Rapport n° 3331 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique: "Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977), n° 3331"