Rapport n° 3331 annexe 0 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique

rmlf68 | avril 13, 2011 | Aucun commentaire

Rapport n° 3331 annexe 0 - Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique: "Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977), n° 3331 annexe 0, Texte de la commission"