mercredi 3 février 2010

Wattwiller assigne l’État

rmlf68 | février 03, 2010 | Aucun commentaire

Wattwiller assigne l’État: "

La commune de Wattwiller, dont l’arrêté anti-OGM avait été annulé par la justice, assigne vendredi devant le tribunal administratif de Strasbourg le ministère de l’Agriculture, pour ne pas avoir établi de périmètre visant à protéger l’agriculture biologique des cultures OGM. « Pour la première fois en France, l’État est poursuivi par une commune dans un dossier OGM », a indiqué Jacques Muller...

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