Texte adopté n° 429 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

rmlf68 | novembre 25, 2014 | Aucun commentaire

Texte adopté n° 429 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral: Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, texte adopté n° 429