jeudi 11 octobre 2012
Proposition de loi n° 265 - Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées
Proposition de loi n° 265 - Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées: Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées, n° 265
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