L'outrage au drapeau désormais passible d'une amende de 1.500 euros
L'outrage au drapeau désormais passible d'une amende de 1.500 euros: "
L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru vendredi au journal officiel.
La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.
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L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru vendredi au journal officiel.
La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.
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